Politique de confidentialité — OBIris

⚠️ BROUILLON — Ce document n'a pas encore été validé par un juriste et ne doit pas être considéré comme définitif ni opposable avant relecture et validation juridique formelle.

1. Responsable de traitement

OBI Engine (« nous »), éditeur de la plateforme OBIris, est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous. [Coordonnées complètes du responsable de traitement — raison sociale, adresse, contact DPO — à compléter avant publication.]

2. Finalités du traitement

3. Données collectées

Compte utilisateur (créateur d'un chatbot) : nom, adresse email, mot de passe (haché).

Visiteur d'un chatbot déployé : adresse IP, user-agent du navigateur, identifiant de session local, contenu des messages échangés avec l'agent IA.

4. Base légale

Le traitement des données du créateur de compte repose sur l'exécution du contrat de service (fourniture d'OBIris) et sur le consentement recueilli lors de l'inscription. Le traitement des données du visiteur d'un widget repose sur l'intérêt légitime du fournisseur du chatbot à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

5. Durée de conservation

Les conversations et messages des visiteurs anonymes sont conservés pendant 90 jours à compter du début de la conversation, puis supprimés automatiquement (purge quotidienne). Les données du compte utilisateur sont conservées tant que le compte est actif.

6. Destinataires

Les messages sont traités par l'agent d'intelligence artificielle configuré pour le chatbot concerné. [Liste des sous-traitants techniques éventuels — hébergeur, fournisseur de modèle IA le cas échéant — à compléter par le responsable de traitement.]

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Les visiteurs anonymes d'un widget de chat peuvent demander l'effacement immédiat de leur conversation via le lien « Effacer mes données » présent dans le widget, sans avoir à créer de compte. Pour toute autre demande, contactez [adresse de contact à compléter].

8. Transparence sur l'usage de l'intelligence artificielle

Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), les visiteurs sont informés, avant et pendant l'échange, qu'ils interagissent avec un système d'IA et non avec un être humain.

Version du document : draft-1 — dernière mise à jour technique : brouillon initial.

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